Fiscalité et TVAFranchise de TVA : quand une PME peut rester non assujettieUne PME peut facturer sans TVA pour deux raisons. D'abord, son chiffre d'affaires n'atteint pas le seuil d'assujettissement obligatoire : elle reste non inscrite au registre de l'AFC.Desk Juridique · 27 septembre 2026 · 9 min de lecture
Fiscalité et TVATaux de TVA réduit et taux normal : quelles prestations facturerTrois taux de TVA s’appliquent en Suisse : 8,1 % (taux normal), 2,6 % (taux réduit) et 3,8 % (taux spécial pour l’hébergement).Desk Juridique · 27 septembre 2026 · 7 min de lecture
Fiscalité et TVATVA en Suisse : assujettissement, déclarations et déductions pour PMEUne entreprise dont le siège est en Suisse est en principe assujettie à la TVA si trois conditions sont réunies.Desk Juridique · 27 septembre 2026 · 9 min de lecture