Création d'entreprise
Aides cantonales à la création d'entreprise : NPR et Vaud
Comprendre le cadre NPR, les priorités cantonales, les formes de soutien et la préparation d'une demande d'aide à la création d'entreprise.
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Création d'entreprise
Comprendre le cadre NPR, les priorités cantonales, les formes de soutien et la préparation d'une demande d'aide à la création d'entreprise.
Formes juridiques
Avant l’immatriculation au registre du commerce, une question se pose : quelle forme juridique choisir ?
Emploi et salaires
Trois configurations montrent le coût d'un contrat imprécis : à Genève, un représentant commercial à qui l'employeur refuse la provision de 5 % sur une affaire de 100 000 francs, au motif que la…
Emploi et salaires
Le salaire brut — et non le net versé — constitue la base de tout décompte. Lorsqu’un salaire net est convenu, l’employeur doit calculer le brut correspondant.
Création d'entreprise
La forme juridique conditionne les documents à préparer, le recours au notaire ou non, l’immatriculation au registre du commerce (RC) et les annonces initiales.
Formes juridiques
La société anonyme (SA) est une société de capitaux régie par les art. 620 à 763 du Code des obligations.
Emploi et salaires
En Suisse, un accord oral suffit à créer un contrat de travail. L’absence de document signé ne signifie pas qu’il n’existe pas de relation de travail.
Financement PME
L'économie romande repose largement sur les PME.
Fiscalité et TVA
Une PME peut facturer sans TVA pour deux raisons. D'abord, son chiffre d'affaires n'atteint pas le seuil d'assujettissement obligatoire : elle reste non inscrite au registre de l'AFC.
Financement PME
Pour accorder un crédit à une PME, la banque s’appuie sur trois piliers : l’analyse de la solvabilité, la capacité de remboursement démontrée et prospective, et la structuration des garanties.
Création d'entreprise
Le registre du commerce (RC) est le registre public des entreprises suisses. On le consulte notamment via Zefix, aussi utilisé pour vérifier qu'une raison sociale est disponible.
Emploi et salaires
En Suisse, la liberté de licenciement est la règle. L'employeur peut résilier sans motif et un congé sans motif reste valable.
Financement PME
Selon Raiffeisen, un compte commercial est nécessaire dès que l’on exerce une activité professionnelle : entrepreneur, start-up ou PME.
Financement PME
Un business plan pour une demande de crédit n'est pas un document de présentation.
Formes juridiques
Choisir entre raison individuelle et Sàrl ne se joue pas seulement sur l’impôt ou le coût de création.
Fondateurs romands
Dès le début d’une activité indépendante, l’annonce à une caisse de compensation est obligatoire : elle conditionne le paiement des cotisations (OCAS).
Fiscalité et TVA
Trois taux de TVA s’appliquent en Suisse : 8,1 % (taux normal), 2,6 % (taux réduit) et 3,8 % (taux spécial pour l’hébergement).
Formes juridiques
Lorsqu’une entreprise individuelle atteint un certain niveau d’activité, le passage à une société de capitaux répond souvent à quatre motivations.
Fiscalité et TVA
Une entreprise dont le siège est en Suisse est en principe assujettie à la TVA si trois conditions sont réunies.
Financement PME
La TVA suisse est un impôt général sur la consommation. La Confédération le prélève auprès des entreprises, qui le répercutent sur les consommateurs.